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M-35.1, r. 5 - Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Article 18
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Texte complet
18. Le secrétaire de la Régie est responsable, en collaboration avec le président de la séance, de la préparation de l’avis de convocation à une séance publique.
D. 525-2001, a. 18.
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